Pascale Baranger


De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038028369(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201919/01/2019
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037847968(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037460520(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037391957(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000037308914(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037282676(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201804/08/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037171689(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201811/07/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036976549(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201803/06/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036715492(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036191761(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035645448(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035489491(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035375054(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201706/08/2017
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035243604(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201720/07/2017
De: Pascale BARANGER
inspectrice principale au bureau du cadastre (GF3A) à la direction générale des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ou sa suppléante
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: BARANGER (Pascale)
inspectrice principale à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. ―
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
b) Suppléante
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000022160670(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Pascale Baranger
inspectrice principale au bureau du cadastre (GF3A) à la direction générale des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ou sa suppléante
Objet:
a)
représentants de l'Etat
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
duree="trois ans"
DEVU1001776A(source BODD)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Baranger (Pascale, Noëlle)
épouse Ayache
Objet:
à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)
au titre de la session de novembre 2000
JORFTEXT000000405486(source JORF)
admission
10 Avril 200110/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.